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Arrêté du 25 janvier 2006

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Un arrêté fixe au plus tard le 1er janvier 2007 la date d'entrée en vigueur de nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance