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Réduction des recettes fiscales locales en 2016
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes), L. 2334-7-3 (Minoration de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer de 2014 à 2017), L. 4332-7 (Taxe régionale sur les poids lourds) et L. 5211-28 (Dotation d'intercommunalité pour les collectivités à fiscalité propre) du code général des collectivités territoriales, et à l'article 107 (Modification des dotations financières des collectivités territoriales) de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe est diminué en 2016 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.