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Exemption de droits de scolarité pour les étudiants
Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 (Évolution des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole), 6 (Frais de scolarité pour étudiants étrangers), 8 (Évolution des frais de scolarité dans les écoles vétérinaires), 9 (Évolution des droits de scolarité pour le CEAV) et 14 (Frais de scolarité pour étudiants étrangers en écoles vétérinaires) en application de conventions de réciprocité.
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