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Arrêté du 25 juillet 2022

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Abrogé14 mai 2026
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Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et conservation des clés de chiffrement dans les bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique ont des clés pour sécuriser les votes et les contrôlent eux-mêmes. Avant le vote, le système est verrouillé avec deux clés spéciales.

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation du vote électronique), les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs institués à l'article 9 (Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement.
Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative aux membres des bureaux de vote électronique centralisateurs porteurs de clé et sont conservées dans la solution de vote électronique. Chaque porteur de clé conserve le contrôle de son fragment de clé.
Il est procédé au scellement de la solution de vote électronique la veille de l'ouverture du scrutin par l'usage de la clé du président et d'une clé de délégué de liste.

Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

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Définition du nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote

Résumé. Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est précisé dans un document annexe.

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 9 (Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs) du présent arrêté, est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

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Répartition des clés de chiffrement dans le cadre des votes

Résumé. L'article explique comment distribuer les clés de chiffrement pour ouvrir les urnes entre les administrateurs et les syndicats, avec des règles pour les égalités.

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

BVEA ou BVEC ayant : 7 clés 13 clés 15 clés 17 clés
Clés pour les membres de l'administration 2 3 4 4
Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation 5 10 11 13
Seuil pour ouverture 4 7 8 9

L'usage des clés requises pour l'ouverture des urnes requiert le respect de la combinaison suivante : une clé de l'administration (celle du président ou à défaut de son représentant) pour deux clés des membres des fédérations ou organisations syndicales.
Ces clés de chiffrement sont attribuées dans les conditions suivantes :

- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé pour le secrétaire suppléant et pour l'assesseur ;
- pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :

  • si le nombre de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : les clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. La dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé ;
  • si le nombre de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : chaque fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient une clé.
Une clé supplémentaire est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, cette clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des clés à distribuer.

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2026

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au mercredi 13 mai 2026

Chapitre IV : Clés de chiffrement
Article 14
Article 15
Article 16