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Arrêté du 25 juillet 2022

Article 34

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Article 34

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les élections professionnelles mentionnées dans un autre arrêté et dans son premier article.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance