Arrêté du 25 juillet 2022

Article 20

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Article 20

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

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Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

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Dépose des listes de candidats pour les élections

Résumé. Les listes de candidats doivent être envoyées avant le 20 octobre à 17 heures, et l'administration peut les rejeter jusqu'au 24 octobre à 17 heures.

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance