Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des listes électorales
Résumé. Les listes de personnes qui peuvent voter sont affichées en ligne et dans des écoles et des administrations, montrant à quelles élections chaque personne peut participer.
Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites internet www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, www.sports.gouv.fr et sur les sites internet académiques et des établissements publics consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles)Art. 6Utilisation de l'internet dans les élections professionnellesUn texte explique comment les élections professionnelles peuvent utiliser l'internet pour envoyer des candidatures et des professions de foi, ainsi que pour afficher les listes électorales. au plus tard le 11 octobre 2022 :
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'administration centrale ;
dans les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;
dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux du sport, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.
Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit de rectification des listes électorales
Résumé. Vous pouvez corriger les listes électorales en ligne jusqu'au 24 octobre 2022.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 17 (Publication des listes électorales)Art. 17Publication des listes électoralesLes listes de personnes qui peuvent voter sont affichées en ligne et dans des écoles et des administrations, montrant à quelles élections chaque personne peut participer. du présent arrêté s'exerce jusqu'au 24 octobre 2022. Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles)Art. 6Utilisation de l'internet dans les élections professionnellesUn texte explique comment les élections professionnelles peuvent utiliser l'internet pour envoyer des candidatures et des professions de foi, ainsi que pour afficher les listes électorales., les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail élections. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des changements de statut électoral
Résumé. Les changements de statut d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre et les syndicats voient les listes électorales des scrutins où ils ont des candidats jusqu'au 28 octobre.
Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre 2022 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 18 (Droit de rectification des listes électorales)Art. 18Droit de rectification des listes électoralesVous pouvez corriger les listes électorales en ligne jusqu'au 24 octobre 2022. du présent arrêté. Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 28 octobre 2022 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépose des listes de candidats pour les élections
Résumé. Les listes de candidats doivent être envoyées avant le 20 octobre à 17 heures, et l'administration peut les rejeter jusqu'au 24 octobre à 17 heures.
Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des listes électorales par les syndicats
Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats par internet avant le 20 octobre à 17 heures.
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et directions des services départementaux de l'éducation nationale. Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article. L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et affichage des documents électoraux
Résumé. Les documents des candidats sont publiés en ligne et affichés partout où cela est possible pour informer tout le monde.
Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles et établissements scolaires ainsi que tout lieu d'exercice dans lequel un espace électoral est installé.