Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Substitution de pétrole brut par d'autres produits pétroliers
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique).