Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de substitution des produits pétroliers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 : Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP
→ Version 4
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6