Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Annulation d'un arrêté sur les stocks stratégiques pétroliers
L'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.