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Arrêté du 25 juin 2003

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Article 6

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de substitution de pétrole brut pour les stocks stratégiques

Résumé. Un arrêté autorise le comité des stocks pétroliers à remplacer certains produits par du pétrole brut, avec des limites précises.

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance