Arrêté du 25 juin 2007

Article 6

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Article 6

La demande d'habilitation doit être déposée avant le 15 septembre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- le cas échéant, l'arrêté d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 (Critères d'habilitation des organismes de formation jeunesse) ci

  • dessus ;
  • le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
  • les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
  • la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Dépôt de la demande d'habilitation pour les organismes de formation

Résumé. Pour obtenir une habilitation de formation, il faut déposer un dossier avant le 15 septembre avec des documents spécifiques comme les bilans et budgets.

La demande d'habilitation doit être déposée avant le 15 septembre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- le cas échéant, l'arrêté d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 (Critères d'habilitation des organismes de formation jeunesse) ci

  • dessus ;
  • le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
  • les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
  • la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parArrêté du 21 juin 2009art. 5

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance