Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015
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Dépôt de la demande d'habilitation pour les organismes de formation
La demande d'habilitation doit être déposée avant le 15 septembre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- le cas échéant, l'arrêté d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 (Critères d'habilitation des organismes de formation jeunesse) ci
- dessus ;
- le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
- les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
- la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.