ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Carte des zones de géothermie de minime importance

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 précise comment est élaborée et révisée la carte des zones de géothermie de minime importance, en application d'un décret de 2006.

En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance