ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et mise à jour de la carte des zones géothermiques

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment créer et mettre à jour une carte des zones pour la géothermie, avec l'aide du ministère de l'écologie.

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Carte des zones de géothermie de minime importance

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 précise comment est élaborée et révisée la carte des zones de géothermie de minime importance, en application d'un décret de 2006.

En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Carte des zones pour la géothermie de minime importance

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 établit une carte des zones pour la géothermie de minime importance, élaborée par le ministère de l'écologie et publiée en ligne.

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance " établi dans sa version 2015.
II. - La carte est fixée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La carte est mise à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.fr.

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Guide pour la carte des zones géothermiques

Résumé. Un guide explique comment créer et mettre à jour la carte des zones géothermiques, disponible en ligne.

Le guide mentionné à l'article 2 (Création d'une carte des zones pour la géothermie) précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté.
Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires
Article 1
Article 2
Article 3