ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 2

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Article 2

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance " établi dans sa version 2015.
II. - La carte est fixée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La carte est mise à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.fr.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Carte des zones pour la géothermie de minime importance

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 établit une carte des zones pour la géothermie de minime importance, élaborée par le ministère de l'écologie et publiée en ligne.

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance " établi dans sa version 2015.
II. - La carte est fixée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La carte est mise à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.fr.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance