ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le guide mentionné à l'article 2 (Création d'une carte des zones pour la géothermie) précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté.
Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Guide pour la carte des zones géothermiques

Résumé. Un guide explique comment créer et mettre à jour la carte des zones géothermiques, disponible en ligne.

Le guide mentionné à l'article 2 (Création d'une carte des zones pour la géothermie) précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté.
Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance