En vigueur depuis le 6 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide pour la carte des zones géothermiques
Le guide mentionné à l'article 2 (Création d'une carte des zones pour la géothermie) précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté.
Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.