La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour service hospitalier nocturne
Résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour service de nuit des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 0,17 euro.
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité pour service hospitalier nocturne)Art. 2-1Indemnité pour service hospitalier nocturneLes militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées reçoivent une indemnité supplémentaire pour les services de nuit entre 21h et 6h. est fixé à 0, 17 euro.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux horaire pour les services hospitaliers nocturnes intenses
Résumé. Le taux horaire pour le travail de nuit à l'hôpital est augmenté à 0,90 euro si le service est intensif.
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif)Art. 2-2Indemnité majorée pour service de nuit intensifLes militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent recevoir une indemnité supplémentaire pour les services de nuit intensifs. est fixé à 0, 90 euro.