Abrogé1 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour services hospitaliers nocturnes
Résumé. Un arrêté fixe les taux horaires des indemnités pour les services de nuit dans les hôpitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.