Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Augmentation du taux horaire pour les services hospitaliers nocturnes intenses
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif) est fixé à 0, 90 euro.