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Arrêté du 25 mai 2005

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Article 2

Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif) est fixé à 0, 90 euro.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux horaire pour les services hospitaliers nocturnes intenses

Résumé. Le taux horaire pour le travail de nuit à l'hôpital est augmenté à 0,90 euro si le service est intensif.

Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif) est fixé à 0, 90 euro.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance