Arrêté du 25 mai 2011

Article 12

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Article 12

Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV, le directeur général du groupe assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Égalité de traitement des candidats lors des élections

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que tous les candidats ont un traitement égal, surtout pour l'affichage des campagnes.

Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV, le directeur général du groupe assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance