Arrêté du 25 mai 2011

Article 25

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Article 25

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.

Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. Chaque scrutin, une commission est créée pour surveiller les votes, dirigée par un président choisi par le directeur général et deux assesseurs.

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.

Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V) : Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. Le texte modifie la désignation du président de la commission de contrôle des opérations électorales en remplaçant 'GENES' par 'Groupe ENSAE-ENSAI'.

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au mercredi 2 juillet 2025

Modifié parArrêté du 3 août 2020art. 4 : Modification des désignations dans la commission de contrôle des opérations électorales

En résumé. Le ministre chargé de l'économie est remplacé par le directeur général du GENES pour désigner le président et son suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales.

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance