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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux et services techniques
Résumé. Le ministre de la défense fixe l'organisation des bureaux des sous‑directions et des services techniques.
Art. 10. - L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des armements terrestres et l'organisation des services techniques sont fixées par arrêté du ministre de la défense.