Art. 9. - Le service central des commandes est chargé de la passation, de la liquidation et du mandatement des marchés à l'industrie relatifs aux commandes qui lui sont confiées, notamment celles relatives aux programmes gérés par des agences internationales lorsque la direction est agence exécutive.
Arrêté du 25 mars 1992
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Art. 9. - Le service central des commandes est chargé de la passation, de la liquidation et du mandatement des marchés à l'industrie relatifs aux commandes qui lui sont confiées, notamment celles relatives aux programmes gérés par des agences internationales lorsque la direction est agence exécutive.
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