Arrêté du 25 mars 1992

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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:

du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;

du bureau exportation et échanges internationaux;

du bureau des relations extérieures.

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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:

  • du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;
  • du bureau exportation et échanges internationaux;
  • du bureau des relations extérieures.

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