Arrêté du 25 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:

du bureau du personnel militaire;

du bureau du personnel civil et de la formation;

du bureau de traitement de l'information;

du bureau des domaines et des investissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:

  • du bureau du personnel militaire;
  • du bureau du personnel civil et de la formation;
  • du bureau de traitement de l'information;
  • du bureau des domaines et des investissements.

Historique des versions

Source : Légifrance