Arrêté du 25 mars 1992

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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles dispose:

du bureau des affaires administratives et juridiques;

du bureau des marchés;

du bureau des contrats internationaux.

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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles dispose:

  • du bureau des affaires administratives et juridiques;
  • du bureau des marchés;
  • du bureau des contrats internationaux.

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