Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.

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Abrogé10 août 2014

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 10 août 2014

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Programme d'évaluation pour l'attestation de connaissances agricoles

Résumé. Un programme d'évaluation des connaissances est prévu pour obtenir une attestation dans le domaine agricole.

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance