Arrêté du 7 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4

4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2014

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des connaissances agricoles

Résumé. Les évaluations des connaissances agricoles passent par un questionnaire en ligne avec correction automatique, et le programme d'évaluation est détaillé dans les annexes.

1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :

4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance