ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 7 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
L'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles d'évaluation pour les activités animales

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles et annexes concernant l'évaluation des connaissances pour les activités liées aux animaux de compagnie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2002Art. 1 : Modification des modalités d'évaluation des connaissances agricolesArrêté du 25 mars 2002Art. 2 : Publication d'un arrêté dans le JORFArrêté du 25 mars 2002Art. 3 : Programme d'évaluation pour l'attestation de connaissances agricoles
→ Version 2
- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 7 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
L'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance