Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 223,64 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 133,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,74 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,79 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,51 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,27 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2017

Créé le 3 avril 2016 · Abrogé le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2016

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2016 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 223,64 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 133,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,74 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,79 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,51 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,27 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance