Arrêté du 25 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1992 · Dernière version le 24 janvier 2007

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2007

En vigueur du samedi 5 décembre 1992 au mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance