Arrêté du 25 novembre 2005

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bainville-aux-Miroirs, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, Mangonville, Roville-devant-Bayon et Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué (Meurthe-et-Moselle).

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La gestion comptable et financière des communes de Bainville-aux-Miroirs, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, Mangonville, Roville-devant-Bayon et Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué (Meurthe-et-Moselle).

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