Arrêté du 25 novembre 2005

Article 8

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Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 4 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle) à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 4 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle) à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

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