Arrêté du 25 novembre 2005

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Bayon, Borville, Brémoncourt, Clayeures, Crevéchamps, Froville, Haigneville, Lorey, Loromontzey, Neuviller-sur-Moselle, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Villacourt et Virecourt (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

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La gestion comptable et financière des communes de Bayon, Borville, Brémoncourt, Clayeures, Crevéchamps, Froville, Haigneville, Lorey, Loromontzey, Neuviller-sur-Moselle, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Villacourt et Virecourt (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

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