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Arrêté du 25 novembre 2011

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Article 12

Après avoir vérifié qu'il s'agit bien d'une organisation multisites, telle que définie à l'article 11 (Certification commune pour les groupes d'entreprises), l'organisme certificateur a recours à un échantillonnage des sites pour les audits. Le bureau central est audité à chaque audit de l'entreprise ou du groupe.

I. - L'échantillonnage des sites se fait selon les règles suivantes.

1° Le nombre de sites est compris entre 2 et 12 inclus : un quart des sites est audité ;

2° Le nombre de sites est strictement supérieur à 12 : la racine carrée du nombre de sites est auditée en audit initial, 0,6 de la racine carrée du nombre de sites est audité en audit de suivi et 0,8 de la racine carrée du nombre de sites est audité en audit de renouvellement. Le nombre de sites à auditer est arrondi au nombre entier supérieur.

Au moins un quart de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire. Le reste de l'échantillon est sélectionné de sorte qu'il soit représentatif de la structure et des activités de l'entreprise.

II. - La procédure d'échantillonnage distingue plusieurs catégories de sites permettant un calcul de l'assiette de contrôle différencié :

1° Les sites dont la situation est inchangée par rapport à l'audit précédent (pas d'extension du champ) ;

2° Les sites additionnels sur lesquels s'effectue l'activité pour laquelle l'entreprise a obtenu sa certification (extension de périmètre) ;

3° Les sites sur lesquels s'exercent une nouvelle activité (extension du champ).

Les règles définies au I s'appliquent séparément pour chaque catégorie. L'échantillon final de sites audités peut contenir des sites appartenant à plusieurs catégories. Ils sont alors audités sur toutes les exigences prévues à l'article 2 (Certification des entreprises de produits phytosanitaires).

Les sites mentionnés au 2° sont intégrés dans la catégorie définie au 1° s'ils ont fait l'objet d'un audit supplémentaire tel que défini au dernier alinéa de l'article 3 (Durée et audits de la certification).

III. ― Lorsque l'organisation dispose d'un système hiérarchique composé de branches (siège social, sites au niveau national, sites au niveau régional et sites au niveau local), le modèle d'échantillonnage s'applique à chaque niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021

Après avoir vérifié qu'il s'agit bien d'une organisation multisites, telle que définie à l'article 11 (Certification commune pour les groupes d'entreprises), l'organisme certificateur a recours à un échantillonnage des sites pour les audits. Le bureau central est audité à chaque audit de l'entreprise ou du groupe.

I. - L'échantillonnage des sites se fait selon les règles suivantes.

1° Le nombre de sites est compris entre 2 et 12 inclus : un quart des sites est audité ;

2° Le nombre de sites est strictement supérieur à 12 : la racine carrée du nombre de sites est auditée en audit initial, 0,6 de la racine carrée du nombre de sites est audité en audit de suivi et 0,8 de la racine carrée du nombre de sites est audité en audit de renouvellement. Le nombre de sites à auditer est arrondi au nombre entier supérieur.

Au moins un quart de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire. Le reste de l'échantillon est sélectionné de sorte qu'il soit représentatif de la structure et des activités de l'entreprise.

II. - La procédure d'échantillonnage distingue plusieurs catégories de sites permettant un calcul de l'assiette de contrôle différencié :

1° Les sites dont la situation est inchangée par rapport à l'audit précédent (pas d'extension du champ) ;

2° Les sites additionnels sur lesquels s'effectue l'activité pour laquelle l'entreprise a obtenu sa certification (extension de périmètre) ;

3° Les sites sur lesquels s'exercent une nouvelle activité (extension du champ).

Les règles définies au I s'appliquent séparément pour chaque catégorie. L'échantillon final de sites audités peut contenir des sites appartenant à plusieurs catégories. Ils sont alors audités sur toutes les exigences prévues à l'article 2 (Certification des entreprises de produits phytosanitaires).

Les sites mentionnés au 2° sont intégrés dans la catégorie définie au 1° s'ils ont fait l'objet d'un audit supplémentaire tel que défini au dernier alinéa de l'article 3 (Durée et audits de la certification).

III. ― Lorsque l'organisation dispose d'un système hiérarchique composé de branches (siège social, sites au niveau national, sites au niveau régional et sites au niveau local), le modèle d'échantillonnage s'applique à chaque niveau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 7 : Modification des règles d'échantillonnage pour les audits multisites

En résumé. Les modifications précisent les critères d'échantillonnage des sites pour les audits, notamment en ajoutant la prise en compte des activités de l'entreprise et en clarifiant la procédure pour les organisations hiérarchisées.

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance