Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage pour les audits des organisations multisites), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.