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Arrêté du 25 novembre 2011

Article 14

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Article 14

L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage pour les audits des organisations multisites), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12 (Méthode d'échantillonnage pour les audits des organisations multisites), notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance