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Arrêté du 25 novembre 2011

portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et autorisation conditionnelle pour le contrôle des systèmes de refroidissement

Résumé. Un accord pour contrôler des systèmes de refroidissement est annulé, mais une société peut continuer jusqu'en 2013 si elle est accréditée.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

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Annulation d'un agrément pour le contrôle de systèmes de refroidissement

Résumé. Un accord donné à une entreprise pour contrôler des systèmes de refroidissement est annulé.

L'agrément délivré à la société ICS'eau pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, est abrogé.

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Agrément de la société ICse pour le contrôle des installations de refroidissement

Résumé. La société ICse est autorisée à contrôler certains systèmes de refroidissement jusqu'en 2013, mais cette autorisation dépend de son accréditation par un organisme reconnu.

La société SAS ICse est agréée jusqu'au 31 décembre 2013, pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui du présent agrément.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3