Arrêté du 25 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément délivré à la société ICS'eau pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un agrément pour le contrôle de systèmes de refroidissement

Résumé. Un accord donné à une entreprise pour contrôler des systèmes de refroidissement est annulé.

L'agrément délivré à la société ICS'eau pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance