Arrêté du 25 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La société SAS ICse est agréée jusqu'au 31 décembre 2013, pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui du présent agrément.

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Agrément de la société ICse pour le contrôle des installations de refroidissement

Résumé. La société ICse est autorisée à contrôler certains systèmes de refroidissement jusqu'en 2013, mais cette autorisation dépend de son accréditation par un organisme reconnu.

La société SAS ICse est agréée jusqu'au 31 décembre 2013, pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui du présent agrément.

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