Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, au 31 mars 2017, aux mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les mandats des membres des commissions administratives paritaires pour les aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense prennent fin le 31 mars 2017.

Il est mis fin, au 31 mars 2017, aux mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance