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Arrêté du 25 novembre 2016

fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections pour les commissions administratives

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les commissions administratives des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense au 7 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

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Date des élections pour les commissions administratives

Résumé. Les élections pour les commissions administratives des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense sont prévues le 7 mars 2017.

La date des élections de la commission administrative paritaire centrale et de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est fixée au 7 mars 2017.

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Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les commissions administratives paritaires des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice des statuts, des relations sociales et de la prévention des risques,

V. Le Gleut

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2