Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les commissions administratives paritaires des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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