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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les commissions administratives paritaires des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.