Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La date des élections de la commission administrative paritaire centrale et de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est fixée au 7 mars 2017.

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Date des élections pour les commissions administratives

Résumé. Les élections pour les commissions administratives des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense sont prévues le 7 mars 2017.

La date des élections de la commission administrative paritaire centrale et de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est fixée au 7 mars 2017.

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