Arrêté du 25 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Au titre de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux), les termes : « déchets d'activités de soins à risques infectieux, (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R.1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R.1335-8-11 (Sanctions pour non-respect des règles de gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) » sont remplacés par les termes : « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) ».
Les dispositions de l'arrêté 5 septembre 2016 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets).

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Modification des termes relatifs aux déchets d'activités de soins

Résumé. Certains termes pour des déchets médicaux sont changés pour inclure des dispositifs médicaux et des équipements électriques spécifiques.

Au titre de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux), les termes : « déchets d'activités de soins à risques infectieux, (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R.1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R.1335-8-11 (Sanctions pour non-respect des règles de gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) » sont remplacés par les termes : « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) ».
Les dispositions de l'arrêté 5 septembre 2016 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets).

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