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Modification des termes relatifs aux déchets d'activités de soins
Au titre de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux), les termes : « déchets d'activités de soins à risques infectieux, (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R.1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R.1335-8-11 (Sanctions pour non-respect des règles de gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) » sont remplacés par les termes : « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) ».
Les dispositions de l'arrêté 5 septembre 2016 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets).