La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air)Art. L.222-9Plan national pour réduire la pollution de l'airLa France fixe des objectifs pour réduire la pollution de l'air jusqu'en 2030, avec un plan d'action mis à jour régulièrement. et D. 222-38 (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France)Art. D.222-38Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en FranceLa France s'engage à réduire les émissions de polluants atmosphériques d'ici 2030, avec des objectifs précis pour chaque type de pollution. ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Mise à jour des inventaires d'émissions de polluants)Mise à jour des inventaires d'émissions de polluantsUn arrêté du 18 janvier 2021 explique comment et quand mettre à jour les inventaires des émissions de polluants dans l'air. relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :