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Arrêté du 25 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles sur la mesure des émissions de polluants

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour mesurer et réduire les émissions de polluants dans l'air, en précisant comment faire les inventaires et publier ces informations.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;

Vu la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et D. 222-38 (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Mise à jour des inventaires d'émissions de polluants) relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Modification de l'arrêté sur les inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté de 2021 sur les émissions de polluants est mis à jour.

L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'un tableau dans un arrêté) à 3 (Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Mise à jour du tableau C

Résumé. Un tableau important est mis à jour.

Le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (Mise à jour des inventaires d'émissions de polluants) modifié susvisé est remplacé par le tableau C en annexe 1 du présent arrêté.

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Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes pour élaborer et mettre à jour les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques, en précisant les directives et les exigences à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2021Art. ANNEXE 2 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2021
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de déclaration des émissions atmosphériques

Résumé. Les règles pour déclarer les émissions de pollution dans l'air sont mises à jour.

Fait le 25 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe