Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants
Résumé. L'arrêté modifie les méthodes pour élaborer et mettre à jour les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques, en précisant les directives et les exigences à suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2021Art. ANNEXE 2 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2021Art. ANNEXE 2