En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Modification de l'arrêté sur les inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques
L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'un tableau dans un arrêté) à 3 (Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants) du présent arrêté.