Arrêté du 25 novembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'un tableau dans un arrêté) à 3 (Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Modification de l'arrêté sur les inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté de 2021 sur les émissions de polluants est mis à jour.

L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'un tableau dans un arrêté) à 3 (Modification des méthodes d'inventaire des émissions de polluants) du présent arrêté.

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Source : Légifrance