Arrêté du 25 septembre 2008

CHAPITRE II : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AVOCATS AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès sécurisé des avocats aux systèmes électroniques judiciaires

Résumé. Les avocats accèdent aux systèmes électroniques des tribunaux via un réseau privé sécurisé géré par le Conseil national des barreaux.

L'accès des avocats au système de communication électronique mis à disposition des juridictions se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement à un réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du Conseil national des barreaux, dénommé « réseau privé virtuel avocat » (RPVA).

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Sécurité des communications électroniques des avocats

Résumé. Les avocats doivent utiliser des outils de cryptage pour protéger les informations lorsqu'ils se connectent au système de communication électronique des tribunaux via Internet.

Dans le cas où le raccordement de l'équipement terminal de l'avocat au RPVA se fait via le réseau ouvert au public internet, il utilise des moyens de cryptologie préservant la confidentialité des informations.

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Accès sécurisé des avocats au système de communication électronique

Résumé. Les avocats accèdent à un système sécurisé via une plateforme appelée « e-barreau » pour garantir la confidentialité des informations.

Le contrôle de l'accès des avocats au RPVA fait l'objet d'une procédure d'habilitation au moyen d'une application informatique hébergée par une plate-forme de services de communication électronique sécurisée dénommée « e-barreau ». Cette plate-forme est opérée par un prestataire de services de confiance, agissant sous la responsabilité du Conseil national des barreaux.

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Sécurité des connexions des avocats aux systèmes judiciaires électroniques

Résumé. L'article explique comment les avocats peuvent se connecter de manière sécurisée au système de communication électronique des tribunaux.

Le RPVA dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ. L'interconnexion entre les points de terminaison sécurisés du RPVA et du RPVJ est opérée par un prestataire de services de confiance du Conseil national des barreaux.

CHAPITRE II : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AVOCATS AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS
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Article 8
Article 9