Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les télétravailleurs
Résumé. Les règles sur le télétravail sont mises à jour pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs à domicile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2016Art. 2 : Télétravail dans le ministère des armées
→ Version 2 : Extension du télétravail aux agents de l'ÉtatArrêté du 14 novembre 2016Art. 6 : Sécurité et santé des télétravailleurs
→ Version 2 : Extension des droits en cas d'accident pour les agents non titulairesArrêté du 14 novembre 2016Art. 7 : Visites des domiciles des télétravailleurs
→ Version 2 : Modification des modalités de visite des services
→ Version 2 : Extension du télétravail aux agents de l'ÉtatArrêté du 14 novembre 2016Art. 6 : Sécurité et santé des télétravailleurs
→ Version 2 : Extension des droits en cas d'accident pour les agents non titulairesArrêté du 14 novembre 2016Art. 7 : Visites des domiciles des télétravailleurs
→ Version 2 : Modification des modalités de visite des services
- Arrêté du 14 novembre 2016Art. 2, Art. 6, Art. 7