Arrêté du 26 août 2011

Article 10

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Article 10

Le comité technique spécial est présidé par le directeur du service d'information du Gouvernement. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du service d'information du Gouvernement est de 60,81 % de femmes et de 39,19 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le directeur du service d'information du Gouvernement. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du service d'information du Gouvernement est de 60,81 % de femmes et de 39,19 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 5 : Ajout de la parité femmes-hommes dans le comité technique spécial

En résumé. Ajout d'une précision sur la répartition hommes-femmes dans l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance